Politique de protection des données à caractère personnel

La prĂ©sente Politique de protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel (ci-après « la Politique Â») dĂ©crit la manière dont les donnĂ©es personnelles des personnes navigant sur le site internet https://greenmetrics.io/ (l’/les « Utilisateurs Â») sont collectĂ©es et traitĂ©es par MADADIM, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e ayant pour nom commercial GREENMETRICS, immatriculĂ©e au RCS de Nanterre sous le numĂ©ro Nanterre B 887 598 605 et dont le siège social est sis 12 avenue de Madrid Ă  Neuilly-sur-Seine (92 200) (ci-après « GREENMETRICS Â») en sa qualitĂ© de Responsable de traitement. 

GREENMETRICS s’engage Ă  se conformer Ă  la lĂ©gislation en vigueur en France (Loi Informatique et LibertĂ©s de 1978) et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), Ă  assurer la protection, la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es Ă  caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privĂ©e. 

GREENMETRICS est Responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via le site internet https://greenmetrics.io/. Cela signifie que GREENMETRICS détermine les finalités et les moyens des traitements visés par la présente Politique.

Article 1 – DĂ©finitions

Pour l’interprĂ©tation et l’exĂ©cution de la prĂ©sente Politique, les termes employĂ©s ci-après sont dĂ©finis de la manière suivante :

DonnĂ©e Ă  caractère personnel Â» / « DonnĂ©es personnelles Â» / « DonnĂ©es : dĂ©signe toute information se rapportant Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable directement par son nom ou prĂ©nom par exemple ou indirectement notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un identifiant, tel qu’un numĂ©ro d’identification, des donnĂ©es de localisation, un identifiant en ligne ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques propres Ă  son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale. 

Destinataire : dĂ©signe la personne physique ou morale qui reçoit la communication de DonnĂ©es Ă  caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Personne concernĂ©e : dĂ©signe toute personne physique identifiĂ©e ou identifiable et dont les DonnĂ©es Ă  caractère personnel sont collectĂ©es via le Site et traitĂ©es par le Responsable de traitement

Responsable de traitement : dĂ©signe la personne physique ou morale, qui seule ou conjointement avec d’autres, dĂ©termine les finalitĂ©s et les moyens du Traitement. En l’espèce, GREENMETRICS est Responsable de traitement. 

Sous-traitant : dĂ©signe la personne physique ou morale qui traite des DonnĂ©es Ă  caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement. 

Site : dĂ©signe le site internet accessible Ă  l’URL https://greenmetrics.io/

Tiers : dĂ©signe toute personne physique ou morale autorisĂ©e, autoritĂ© publique, service ou organisme autre que la Personne concernĂ©e, le Responsable du traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placĂ©es sous l’autoritĂ© directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant, sont autorisĂ©es Ă  traiter les DonnĂ©es Ă  caractère personnel. 

Traitement : dĂ©signe toute opĂ©ration ou tout ensemble d’opĂ©rations effectuĂ©es ou non Ă  l’aide de procĂ©dĂ©s automatisĂ©s et appliquĂ©s Ă  des DonnĂ©es ou des ensembles de DonnĂ©es Ă  caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise Ă  disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

Article 2 – Collecte des DonnĂ©es personnelles, finalitĂ©s, bases lĂ©gales et durĂ©e de conservation

GREENMETRICS peut recueillir, directement auprès des Utilisateurs, des Données personnelles les concernant étant précisé qu’elle ne collecte que les Données nécessaires à l’exécution de son activité au regard des finalités fixées par la présente Politique.

La fourniture de Données à caractère personnel peut être obligatoire selon les Traitements et ce afin de permettre à GREENMETRICS de répondre à votre demande.

Lorsque l’Utilisateur souhaite en contact avec GREENMETRICS ou demande une dĂ©monstration de la solution GREENMETRICS, un formulaire de contact est mis Ă  sa disposition Ă  l’adresse https://greenmetrics.io/contact. Ce formulaire collecte les DonnĂ©es suivantes :

  • l’identitĂ© (prĂ©nom et nom) ;
  • le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ;
  • l’adresse e-mail.

L’Utilisateur peut Ă©galement accepter ou refuser la transmission rĂ©gulière de communications par e-mail (ci-après, la « Newsletter Â»).

Enfin, l’Utilisateur peut postuler aux offres d’emploi, d’alternance ou de stage depuis le Site. Dans ce cas, les DonnĂ©es personnelles suivantes sont collectĂ©es :

  • l’identitĂ© (prĂ©nom et nom) ;
  • les coordonnĂ©es, pouvant inclure le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et l’adresse postale ;
  • l’adresse e-mail ;
  • le parcours professionnel de l’Utilisateur (CV).

Lorsque GREENMETRICS collecte les DonnĂ©es communiquĂ©es par l’Utilisateur, celles-ci font l’objet d’un traitement informatisĂ©. Elles sont ensuite conservĂ©es et utilisĂ©es par GREENMETRICS pour les finalitĂ©s suivantes : 

Finalité du traitementBase légale du traitementDurée de conservation des données
Transmission de la Newsletter par e-mailConsentement3 ans Ă  compter de la dernière activitĂ© Ă©manant de l’Utilisateur 
Gestion des demandes de contact adressées via le SiteConsentement3 ans à compter de la dernière activité émanant de l’Utilisateur
Gestion des demandes de démonstration adressées via le SiteConsentement3 ans à compter de la dernière activité émanant de l’Utilisateur
Gestion des opérations de recrutementConsentement2 ans à compter de la dernière activité de la personne concernée
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacementObligation légaleDonnées conservées le temps du traitement de la demande. Cependant, les Données peuvent être conservées deux ans après le traitement de la demande, si celle-ci est inscrite au registre des demandes d’exercices des droits

Article 3 – Destinataires des DonnĂ©es personnelles

Les DonnĂ©es sont destinĂ©es au personnel habilitĂ© de GREENMETRICS. 

GREENMETRICS est susceptible de partager les Données à caractère personnel des Utilisateurs avec ses prestataires de services.

Les catĂ©gories de Destinataires de GREEMETRICS sont :

  • Prestataire assurant l’hĂ©bergement du Site 
  • Prestataires assurant le paiement des formules
  • Prestataires informatiques

Les Tiers avec lesquels GREENMETRICS partage les DonnĂ©es des Utilisateurs sont limitĂ©s (par la loi et par contrat) dans leur capacitĂ© d’utiliser les DonnĂ©es personnelles des Utilisateurs aux fins spĂ©cifiques identifiĂ©s par GREENMETRICS et sont soumis aux obligations de confidentialitĂ© et de sĂ©curitĂ© conformes Ă  la prĂ©sente Politique de protection des donnĂ©es et aux lois applicables. 

GREENMETRICS peut ĂŞtre amenĂ©e Ă  partager les DonnĂ©es personnelles des Utilisateurs si elle doit se conformer Ă  une obligation lĂ©gale (par exemple, transmission de donnĂ©es aux administrations). 

Article 4 – Transfert des DonnĂ©es

Lorsque le Traitement des DonnĂ©es implique un transfert hors de l’Union europĂ©enne, (par exemple, si un voyage Ă  l’étranger est organisĂ©), ces transferts sont effectuĂ©s en contrepartie de garanties appropriĂ©es en matière de confidentialitĂ© et sĂ©curitĂ© des DonnĂ©es, en toute conformitĂ© avec la règlementation applicable. Les transferts hors de l’Union europĂ©enne reposent sur des clauses contractuelles standards, conformĂ©ment aux modèles de clause validĂ©s par la Commission europĂ©enne. 

Lorsque le Traitement des DonnĂ©es implique un transfert vers les Etats-Unis, ces transferts sont encadrĂ©s par des garanties contractuelles, organisationnelles et techniques (tels que l’anonymisation des DonnĂ©es) de sorte Ă  garantir la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© des DonnĂ©es, en toute conformitĂ© avec la rĂ©glementation applicable et les recommandations publiĂ©es par les autoritĂ©s de contrĂ´le compĂ©tentes en matière de protection des donnĂ©es. 

Article 5 – Droits des Utilisateurs relatifs Ă  leurs DonnĂ©es personnelles 

Conformément à la Règlementation, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression, d’un droit à la limitation et d’un droit à la portabilité de leurs Données personnelles. Les Utilisateurs bénéficient également d’un droit au retrait du consentement à tout moment.

Par ailleurs, les Utilisateurs peuvent donner des directives relatives au devenir de leurs Données personnelles après leur décès.

Ces droits peuvent ĂŞtre exercĂ©s Ă  tout moment par la transmission d’un e-mail Ă  l’adresse e-mail suivante : contact@greenmetrics.io. Cette demande peut ĂŞtre refusĂ©e lorsqu’elle est jugĂ©e excessive, non conforme Ă  la RĂ©glementation ou si elle remet en cause des traitements de DonnĂ©es personnelles indispensables au fonctionnement du Site. Les Utilisateurs peuvent Ă©galement introduire une rĂ©clamation auprès d’une autoritĂ© de contrĂ´le, par exemple la CNIL en France.

Pour la demande de retrait du Consentement, celle-ci peut être effectuée à tout moment par l’Utilisateur d’un simple clic dans nos e-mails de communication.

Article 6 – Droits des Utilisateurs relatifs Ă  leurs DonnĂ©es personnelles 

Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur internet de l’Utilisateur par notre Site. Ce fichier peut notamment enregistrer des informations sur votre visite pour des connexions ultérieures.

Des cookies peuvent être déposés sur le terminal des Utilisateurs et sont susceptibles de collecter des Données personnelles les concernant. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique relative aux cookies disponible via le lien suivant : https://greenmetrics.io/politique-cookies/

Article 7 – Droits des Utilisateurs relatifs Ă  leurs DonnĂ©es personnelles 

GREENMETRICS se rĂ©serve le droit de mettre Ă  jour sa politique de protection de confidentialitĂ©, notamment en cas d’Ă©volution de la Règlementation. La date de dernière mise Ă  jour est toujours indiquĂ©e.

Date de la dernière mise Ă  jour : 6 mai 2022