Publié le janvier 27, 2022
Par Elodie Girard
Content manager, Greenmetrics

Réglementation du numérique : durabilité et responsabilité

Le numérique est de plus en plus cadré par la réglementation française. À l’origine de ces changements, l’impact du numérique sur notre environnement. Celui-ci motive le gouvernement, les professionnels et les citoyens français à agir. Regardons de plus prêt les décisions du gouvernement pour un numérique plus durable et plus responsable… Le monde du numérique de demain.

Réglementation du numérique : s'informer et comprendre
Réglementation du numérique pour un numérique durable et responsable

Pourquoi une réglementation du numérique ?

Si l’attention est portée sur le numérique et ses impacts, c’est en raison de nombreuses observations réalisées ces dernières années. Par exemple, à l’échelle de l’Hexagone, le numérique représente 2% des émissions de gaz à effet de serre. Si nous ne changeons pas notre manière d’utiliser le numérique, dans moins de 20 ans, ces émissions représenteront 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit 7% des émissions tricolores. Un constat inquiétant.

Dès maintenant, nous devons agir pour permettre aux activités numériques de s’accorder avec les questions environnementales.

Réglementation du numérique : un début avec la feuille de route du numérique et de l’environnement

La feuille de route du numérique et de l’environnement, proposée par le Gouvernement français en 2021, est un document qui formalise l’urgence de repenser notre manière de concevoir le numérique. Plus encore, il fait état des impacts liés à la fabrication et à l’utilisation des outils numériques et comment y remédier.

Une feuille de route en 3 étapes

1) Développer la connaissance de la notion d’empreinte environnementale numérique.

2) Encourager et promouvoir le recours à un numérique plus sobre afin de réduire son empreinte environnementale.

3) Réfléchir et concevoir des solutions innovantes pour que le numérique s’impose comme levier de la croissance écologique.

Et ensuite ? La réglementation du numérique en action !

Suite à cette feuille de route, la réglementation du numérique prend forme. Un compte rendu de la situation du numérique et de ses impacts sur l’environnement – sous forme de baromètre numérique – a été publié par l’ARCEP. La loi REEN a été votée au Sénat. Un pacte vert pour l’Europe a été scellé à l’échelle européenne.

Par ailleurs, la charte Numérique Responsable invite les entreprises à prendre position dans le combat pour un monde plus vert. Pour les accompagner, de plus en plus d’entreprises proposent des solutions techniques pour connaître et réduire l’empreinte carbone des sociétés.

En résumé, les premières pierres de l’avenir du numérique en France ont été placées. Les fondations d’un monde plus respectueux et à l’écoute des besoins environnementaux.

Un baromètre du numérique pour mieux comprendre la situation

Prendre des mesures et mener des actions sont une chose mais comprendre pourquoi c’est essentiel ! Tel est l’objectif du baromètre du numérique, mis en place par l’ARCEP. Il consiste à rassembler toutes les informations possibles pour faire le point sur l’impact du numérique sur l’environnement. 

Les équipements et les connexions

De la téléphonie aux ordinateurs, en passant par les smartphones, les tablettes et tous les objets connectés, rien n’est laissé de côté. Les fréquences et modes de connexion à internet sont également passés à la loupe. L’idée est de mieux comprendre les leviers à actionner pour réduire l’empreinte carbone du numérique.

Les usages du numérique par les Français

Outre les appareils eux-mêmes, il faut comprendre notre manière de les utiliser. En effet, il est essentiel de comprendre l’importance du numérique auprès des différentes strates de la population pour véritablement agir à l’échelle de toute la nation.

Place du numérique dans le quotidien des Français

Suite à une période de confinement prolongé, en raison d’une pandémie mondiale, le quotidien des français a été fortement impacté et la place du numérique également. Ainsi, le numérique s’est imposé comme une réponse idéale pour résoudre certaines situations critiques. Par conséquent, il est devenu évident de créer un monde où le numérique participe activement au bien-être des populations sans entacher l’environnement.

En résumé, dans ce baromètre du numérique, vous retrouverez aussi bien les outils technologiques, leur utilisation ainsi que leur place dans notre quotidien. Découvrez l’infographie illustrée du baromètre du numérique de l’ARCEP.

La loi REEN, qu’est-ce que c’est ?

Le 15 novembre 2021, le Sénat a voté une loi : la loi REEN, pour Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique.

La loi aux 5 objectifs

1) Faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique.

2) Limiter le renouvellement des appareils numériques.

3) Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux.

4) Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores.

5) Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.

Réglementation du numérique : la loi REEN donne le ton

Par cette loi, le Sénat souhaite formaliser les obligations et interdictions à respecter à tous les niveaux de la population mais également des acteurs du numérique. Vous retrouverez dans le texte de loi l’importance de la sensibilisation et des enseignements auprès de la jeunesse. Ainsi que la mise en place de formations et l’accentuation du développement d’un numérique sobre auprès des ingénieurs. Les entreprises de communication et de développement des outils numériques voient leur cadre d’action être redéfinit. Quant aux entreprises, elles sont invitées à recourir à une utilisation plus sobre du numérique et du digital. Enfin, des mesures devront être prises à l’échelle des communes et des régions pour élaborer une stratégie numérique responsable.

Cette loi marque le début d’un changement profond dans notre manière de recourir au numérique. Il s’agit de ne pas laisser la situation se détériorer. Il faut mener des actions fortes et adaptées dès aujourd’hui pour répondre aux besoins de demain.

La charte Numérique Responsable pour un engagement à l’échelle des entreprises

Du côté des entreprises, la place du numérique n’est plus à définir. En effet, impossible aujourd’hui de s’en passer pour les professionnels. Cependant, la manière de l’utiliser, elle, peut être grandement améliorée. Premier pas dans ce sens, la signature de la Charte Numérique Responsable.

Mise en place par l’INR (Institut du Numérique Responsable), cette charte a pour objectif de résumer les engagements en lien au numérique par les entreprises, associations, TPE/PME ou acteurs publics signataires. La signature de cette charte montre la volonté de l’entité à s’engager dans la mesure régulière de son empreinte carbone et à prendre des mesures adaptées pour la réduire. Elle souligne également l’importance accordée à la question environnementale et la volonté de s’imposer comme un acteur auprès des partenaires, clients et membres de ces entités. 

Le pacte vert pour une Europe numériquement neutre

En plus des actions menées à l’échelle nationale, la France est également partie prenante sur le plan Européen. En effet, l’Hexagone et les pays membres de l’Union Européenne souhaitent faire du vieux continent un modèle qui inspirera le reste de la planète à devenir neutre pour le climat. Pour cela, le Pacte Vert pour l’Europe a été mis en place.

L’objectif de ce pacte est de permettre à chaque pays membre de l’UE de bénéficier d’un cadre de développement et d’innovation pour un numérique sobre et responsable. Pour cela, un tiers du budget de l’Union Européenne sera ainsi destiné à accompagner les gouvernements dans une transition réalisable des politiques environnementales de chacun. Un projet d’envergure, qui s’est fixé pour objectif de réduire de 55% les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030, pour les supprimer totalement à l’horizon 2050.